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CLMC Géomètre-Expert & Bureau d'études VRD

Cabinet LÉGLISE MOUNITZ Conseils Géomètre Expert

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La division cadastrale

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    La division cadastrale

     

    Lorsque vous souhaitez acheter ou vendre une partie de terrain, celui-ci doit être divisé afin qu’un nouveau numéro de parcelle soit attribué à la partie divisée. Le Géomètre-Expert réalise le projet de division en concertation avec les propriétaires et acquéreurs. Il s’occupe de communiquer au Cadastre l’ensemble des documents nécessaires à la définition de cette nouvelle parcelle et à la  création de ce nouveau numéro nécessaire lors de l’acte de vente chez le notaire.


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